COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE D'AIDE ?

Le bénéfice du soutien du FSPE est subordonné à la présentation :


Au titre d’une participation collective dans le cadre du programme officie A- des pièces définitives lisibles justifiant les frais engagés
Au titre d’une participation individuelle à une manifestation B- d’une DEMANDE PRÉALABLE par l’opérateur, avant le début de la manifestation, ainsi que des pièces définitives justifiant la participation à la manifestation, à savoir :
  • Copies légalisées du registre de commerce et de l’identifiant fiscal
  • Fiche technique de présentation de l’entreprise
  • Liste quantifiée des produits destinés à être exposés
  • Formulaire de demande de participation délivré par l’organisateur de la manifestation précisant les tarifs de location du stand d’exposition
  • Formulaire de demande de participation délivré par l’organisateur de la manifestation précisant les tarifs de location du stand d’exposition
  • Toute documentation relative à la manifestation en question et information de nature à appuyer la demande.
Au titre de la prise en charge des surcoûts à l’exportation, dans le cas d’une exportation sollicitant une prise en charge de coûts de transport: C- des pièces définitives lisibles justifiant la réalisation des opérations d’exportations :
  • Copies du registre de commerce et de l’identifiant fiscal
  • Facture domiciliée (original)
  • Facture de transport (original)**
  • Facture de transit (original)**
  • Déclaration douanière d’exportation définitive
  • Titre de transport (LTA, Connaissement, lettre de voiture…)
  • Attestation bancaire de rapatriement de fonds
** Joindre un avis de débit dans le cas de factures libellées en devises