La Normalisation : Organisation et Fonctionnement

  1. Organisation de la normalisation en Algérie

  2. Par décret exécutif n°05-465, il a été institué :


    Un Conseil National de la Normalisation :

    Missions :

    1. Proposer les stratégies et mesures susceptibles de développer et promouvoir le système national de normalisation.
    2. Définir les objectifs à moyen et long termes en matière de normalisation.
    3. Etudier les projets de programmes nationaux de normalisation.
    4. Suivre les programmes nationaux de la normalisation et en évaluer la mise en œuvre.

    Un Institut Algérien de Normalisation :

    Missions :

    1. Elaboration des normes nationales.
    2. Réalisation, études, recherches et procéder aux enquêtes publiques dans le domaine de la normalisation.
    3. Identification des besoins nationaux en matière de normalisation.
    4. Mise en œuvre du programme national de normalisation.

  3. Elaboration de normes

  4. Les normes sont élaborées par des Comités Techniques Nationaux, structures de l’Institut Algérien de Normalisation.

  5. Elaboration des règlements techniques

  6. Les projets de règlements techniques initiés par les départements ministériels concernés sont fondés sur les normes ou projets de normes nationales et ou internationales. Ceux qui ne sont pas fondés sur la règle sus indiquée, sont soumis à des enquêtes publiques.

  7. Procédures d’évaluation de la conformité

  8. Les procédures d’évaluation de la conformité pour la mise en œuvre des normes sont élaborées par les Comités Techniques Nationaux. Ces procédures sont fondées sur les normes ou projets de normes internationales ou sur des règlements techniques équivalents émanant d’un Etat membre d’une convention dont l’Algérie fait partie.

  9. Certification obligatoire

    1. Tous les produits destinés à la consommation et à l’emploi, touchant la sécurité, la santé et l’environnement sont soumis à la certification obligatoire.
    2. La certification obligatoire s’impose sans discrimination aux produits fabriqués en Algérie et à ceux importés.
    3. Les certificats de conformité obligatoire des produits fabriqués localement, autorisant l’apposition de la marque de conformité nationale obligatoire, sont délivrés par l’IANOR.
    4. L’IANOR peut mandater tout Organisme d’évaluation de la conformité, accrédité pour la réalisation de tâches spécifiques précisées dans un cahier de charges qu’il établit à cet effet.
    5. Les produits importés doivent comporter la marque de conformité obligatoire, délivrée par les Organismes habilités dans le pays d’origine et reconnus par l’IANOR.
    6. Les produits non revêtus de la marque de conformité obligatoire sont interdits d’admission et de commercialisation sur le territoire national.