Les règles d’origine

Dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne

Pour savoir si un produit destiné à l’exportation détient le caractère « originaire d’Algérie », il faudra se référer au Protocole 6 de l’accord.

On distingue deux catégories de produits :

  1. Produits entièrement obtenus en Algérie
  2. Au sens de l’article 6 du Protocole 6, sont considérés comme entièrement obtenus en Algérie, les produits du règne animal, végétal, minéral ou produits manufacturés totalement obtenus en Algérie, extraits du sol, du sous-sol, des fonds marins, récoltés, élevés ou fabriqués à bord d’un navire algérien ou sur le sol algérien.

  3. Produits non entièrement obtenus en Algérie.
    1. Transformations suffisantes :
    2. Selon l’article 7 du protocole 6, ce sont des produits fabriqués en Algérie en utilisant des intrants non originaires. Ces produits ne sont considérés comme suffisamment œuvrés ou transformés pour acquérir le caractère originaire, que si les conditions indiquées dans la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires sont remplies.

    3. Transformations non suffisantes :
    4. Selon l’article 8 du protocole 6, ce sont des opérations minimes qui n’ont aucune influence sur l’attribution de l’origine comme la conservation en l’état des produits pendant leur transport, les changements d’emballage, les opérations de lavage, de peinture, de découpage, l’apposition sur les produits de marques, d’étiquettes ou autres, l’abattage des animaux, etc….

      Ces opérations ne peuvent conférer l’origine du pays où elles ont eu lieu, et ce même si elles satisfont aux règles fixées à l’article 7 du protocole 6 comme celles du changement de position tarifaire ou du pourcentage par exemple.

    5. Cumul bilatéral de l’origine :
    6. Le cumul bilatéral confère l’origine à une partie contractante de l’accord pour des matières originaires de l’autre partie ; même si elles n’y ont subi aucune transformation suffisante à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou transformations allant au-delà de celles qui sont considérées comme insuffisantes.

      Remarque :Il est prévu des règles pour le cumul avec les matières originaires du Maroc et de la Tunisie après l’adoption par les trois pays (Algérie – Maroc – Tunisie) des règles identiques pour l’origine dans le cadre des échanges commerciaux entre eux.

    7. Le transport direct :
    8. le régime préférentiel prévu par cet accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions de ce protocole qui sont transportés directement entre l'Algérie et la Communauté ou en empruntant les territoires de la Tunisie ou du Maroc. Il y a transport direct quand les marchandises sont transportées du pays d'exportation vers le pays d'importation sans transiter sur le territoire d'un pays ne faisant pas partie de l'accord d'association, exception faite pour le cas de transport par canalisation.

      Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires (autres que le Maroc et la Tunisie ), le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

      Dans ce cas, il est exigé la production aux autorités douanières du pays d'importation, de la preuve que les conditions visées ci-dessus sont réunies.